STATUTS

ASSOCIATION NIORO DU SAHEL INITIATIVES ET EMERGENCE

« ANSIE »

ASSOCIATION NIORO SAHEL INITIATIVES ET EMERGENCE

« ANSIE »

Titre I : Création – But – objectifs- Durée et siège

 

Chapitre I : Création – But

 

Article 1

Conformément aux dispositions de la loi N°04-038 du 05 Aout 2004 relative aux associations et dans le cadre de la mise en œuvre des actions de développement à Nioro du Sahel initiées par le groupe de ressortissants niorois et sympathisants,  il est créée en République du Mali une association dénommée Association Nioro du Sahel Initiatives et Emergence avec comme sigle « ANSIE ». Elle est apolitique.

 

Chapitre II: Objectifs

 

Article 2

L’Association Nioro du Sahel Initiatives et Emergence a pour objectif :

• Participer activement au développement de la région de Nioro du Sahel en général et la ville du même nom en particulier ;
• Concevoir des projets de développement dans tous les domaines à travers des cercles de réflexion en son sein ;
• Assurer la mise en œuvre des projets retenus à travers la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires ;
• Evaluer les projets réalisés ;
• Appuyer les couches vulnérables (Personnes âgées, Veuves, Orphelins, les personnes handicapées) à travers des actions caritatives ;
• Promouvoir le développement de la femme et l’enfant ;
• Cultiver la citoyenneté chez les Niorois en général et en particulier les jeunes pour une prise de conscience par rapport à la gestion de leur environnement sociopolitique ;
• Œuvrer à l’épanouissement des activités scolaires, universitaires, religieuses et culturelles dans le cadre de la paix et de la cohésion ;
• La création d’emploi de jeunes diplômés ou non diplômés par le développement de l’entreprenariat. Et plus généralement, toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation de cet objet social ou s’y rattacher.
• Favoriser l’atteinte du bien-être des populations à travers des activités d’intérêts générales.
• Participer à l’effort de respect et de consolidation des valeurs sociétales.
• Promouvoir des axes de lobbying dans l’intérêt de notre localité.
• Collaborer avec toutes associations ou organisations locales, nationales et internationales visant les mêmes objectifs

Chapitre III : Durée

 

Article 3

L’Association Nioro du Sahel Initiatives et Emergence a une durée illimitée.

 

Chapitre IV: Le siège

 

Article 4

L’Association Nioro du Sahel Initiatives et Emergence a son siège dans la commune urbaine de Nioro du sahel, cependant celui-ci peut être transféré en tout autre lieu dans la région de Nioro sur approbation des 2/3 de l’Assemblée Générale des adhérents.

 

Titre II: Adhésion – Exclusion – Démission– Perte de  

               qualité de membre

 

Chapitre I : Adhésion

 

Article 5

Peut être membre de l’Association Nioro Sahel Initiatives et Emergence outre les membres fondateurs tout autre Niorois résident ou non et sympathisant jouissant de la capacité juridique et adhérant à ses objectifs.

L’adhésion est volontaire et se fait par le parrainage d’au moins ……. membres suivi de l’acceptation de la majorité des membres de l’Assemblée. Le nom du nouvel adhérent enregistré par le bureau est présenté dès la prochaine Assemblée.

 

Chapitre II : Exclusion– Démission et Perte de qualité de                            membre

 

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :

 

• Par la démission manifestée, par l’absence répétée et non justifiée aux réunions.
• Par exclusion pour violation des statuts et règlement intérieur de l’association.
• Par tous actes d’indiscipline préjudiciable à la vie et à la réputation de l’association
• Par la perte de la capacité juridique
• En cas de Décès.
• Par la dissolution de l’association.

Dans tous les cas de déchéances, aucun remboursement des sommes liées au prix de la carte de membre et la cotisation annuelle ou autres jadis, versées à l’association n’est dû.

 

Article 7

L’exclusion peut être prononcée pour manquement grave aux règles statutaires. Elle est prononcée par l’Assemblée Générale.

 

Article 8

Le manquement est constaté par le bureau qui introduit la demande d’exclusion auprès de l’Assemblée Générale. Le bureau peut être saisi par un adhérant pour manquement.

 

Article 9

En cas d’exclusion ou de démission le ou les membre(s) concernés sont tenus de s’acquitter des dettes souscrites au nom et pour le compte de l’association.

 

Article 10

L’exclusion tout comme la démission est notifiée par écrit dans le mois suivant la décision.

 

Article 11

Le membre exclu ou démissionnaire ne peut adhérer à nouveau à l’association que sur approbation de l’assemblée et ce,  après une période d’observation d’une durée d’un an au moins.

Article 12

Le bureau de l’Association Nioro du Sahel Initiatives et Emergence peut prononcer à l’égard d’un adhérant  un blâme ou une suspension selon la nature de l’infraction.

 

Titre III: Organes – Moyens d’Actions – Ressources

 

Chapitre I : Organes et Moyens d’Actions

 

Article 13

Les organes sont :

– L’Assemblée Générale

– Le Bureau Exécutif

– L’Assemblée Générale de secteur

– Les Comités

– Le Collège des sages

 

Article 14

L’Assemblée Générale est la plus haute instance de l’association. Elle se compose de tous les adhérents munis de leurs cartes de membres. Elle se tient une fois par an. Pour y participer, l’adhérent doit être à jour de sa cotisation.

 

Article 15

 

Les compétences de l’Assemblée sont :

• Délibération sur le rapport moral et financier ;
• Adoption du programme d’activités ;
• Adoption du budget ;
• Adoption des Statuts et règlement intérieur ;
• Suspension ou exclusion des membres ;
• Election des membres du bureau exécutif ;
• Modification des Statuts et règlement intérieur ;
• Dissolution et la dévolution des biens de l’association.

L’Assemblée Générale peut modifier les Statuts et Règlements ou prononcer la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des participants.

 

Article 16

L’association peut se réunir en Assemblée Générale extraordinaire avec un ordre du jour fixé deux semaines avant. Sur convocation du président du bureau ou la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.

 

Article 17

Pour chaque Assemblée Générale ordinaire le bureau dresse l’ordre du jour au moins deux semaines avant sa tenue.

 

Article 18

L’Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents ou représentés  et les décisions sont prises par cette majorité. Le scrutin a lieu à main levée.

 

Article 19

Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée une semaine plus tard avec le même ordre du jour et délibère quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.

 

Article 20

Un membre peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du même organe à condition de le notifier au bureau par écrit au moins 48 heures avant l’Assemblée Générale.

 

Article 21

L’Assemblée élit le bureau pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Les mandats cumulés du président ne peut excéder une durée maximale de 6 ans. L’Assemblée Générale approuve ou désapprouve les rapports d’activité et financier présentés par le bureau et élabore les programmes d’activités. Elle est présidée par le président du bureau.

 

Article 22

Lorsque plusieurs candidatures sont mises en jeu l’élection est organisée par un comité d’investiture composé de 5 membres du collège des sages sous l’autorité de son président.

 

Article 23

Le bureau est l’organe exécutif de l’Association Nioro du Sahel Initiatives et Emergence, il se réunit une fois par mois mais pour des cas exceptionnels, il peut se réunir à tout moment. Il conduit la politique de l’Association conformément aux directives de l’Assemblée Générale.

Le bureau prépare les rapports à soumettre à l’Assemblée Générale.

 

Article 24

Le bureau fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et arrête le projet du budget soumis à l’Assemblée Générale.

 

Article 25

Le bureau exécutif est l’organe exécutif de l’association. Les membres du bureau exécutifs sont élus en Assemblée Générale par les représentants des différents comités et ce, à la majorité simple au scrutin secret, pour un mandat de 3 ans. Ils sont rééligibles une seule fois.

Le bureau se réuni en session ordinaire tous les mois sur convocation du président en présence de la majorité simple de ses membres et en session extraordinaire sur convocation du président ou les 2/3 de ses membres si les conditions l’exigent.

Les sessions extraordinaires du bureau sont convoquées dans les mêmes conditions que celles de l’assemblée générale. Les décisions du bureau sont prises en session ordinaire et extraordinaire à la majorité simple de ses membres.

Le bureau peut se faire assister par des commissions de travail et par le collège des anciens pour la mise en œuvre du programme fixé par l’Assemblée Générale.

Il coordonne les activités des comités locaux, veille à leur bon fonctionnement et valide toutes leurs actions, budgets, projets et programmes de développement.

Le Bureau Exécutif comprend —— membres et se compose comme suit :

• 1 Président et 3 vices présidents
• 1 Secrétaire Général et -3 adjoints
• 1 Secrétaire administratif et son adjoint
• 1 Trésorier Général et 5 adjoints
• 1 Commissaire aux comptes et 2 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de la Santé et des Actions Sociales et 3 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de l’Education et 3 adjoints
• 1 Secrétaire à l’environnement, assainissement et développement durable et 4 adjoints
• 1 Secrétaire à la communication et 5 adjoints
• 1 Secrétaire aux relations extérieures et 15 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de la formation et de la jeunesse et 3 adjoints
• 1 Secrétaire chargé du suivi et de l’évaluation des projets et 4 adjoints
• 1 Secrétaire chargé à la promotion de la femme et de l’enfance et 3 adjoints
• 1 Secrétaire Chargé des affaires juridiques et des conflits et 2 adjoints
• 1 Secrétaire à l’organisation, sensibilisation et mobilisation et 15 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de Décentralisation et du Développement local et 4 adjoints
• 1 Secrétaire au sport, aux arts et à la culture et 5 adjoints
• 1 Secrétaire de l’Equipement et 3 adjoints

 

Les modalités de fonctionnement et d’organisation du bureau seront explicitées dans un règlement intérieur.

Article 26

L’Assemblée Générale de secteur élit le comité pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Les mandats cumulés du président ne peut excéder une durée maximale de 6 ans.

L’Assemblée Générale de secteur approuve ou désapprouve les rapports d’activité et financier présentés par le comité et élabore les programmes d’activités pour les soumettre à validation auprès de l’instance suprême. Elle est présidée par le président du Comité.

Les membres du bureau exécutif peuvent y participer dans la mesure du possible.

 

Article 27

Le Comité est l’organe local à la base. Il tient son fonctionnement sous l’autorité, la coordination et le contrôle du Bureau exécutif de l’association. Les membres du comité sont élus en Assemblée Générale de Secteur à la majorité simple au scrutin secret, pour un mandat de 3 ans. Ils sont rééligibles une seule fois.

Le comité se réuni en session ordinaire tous les mois sur convocation du président en présence de la majorité simple de ses membres et en session extraordinaire sur convocation du président ou les 2/3 de ses membres si les conditions l’exigent.

Les sessions extraordinaires du comité sont convoquées dans les mêmes conditions que celles de l’assemblée générale.

Les décisions du Comité sont prises en session ordinaire et extraordinaire à la majorité simple de ses membres qui seront entérinées par le Bureau exécutif.

Le Comité peut se faire assister par des commissions de travail et par le collège des sages pour la mise en œuvre du programme fixé par l’Assemblée Générale.

Le bureau du comité comprend ________ membres et se compose comme suit :

• 1 Président et 3 vices présidents
• 1 Secrétaire Général et -3 adjoints
• 1 Secrétaire administratif et son adjoint
• 1 Trésorier Général et 5 adjoints
• 1 Commissaire aux comptes et 2 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de la Santé et des Actions Sociales et 3 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de l’Education et 3 adjoints
• 1 Secrétaire à l’environnement, assainissement et développement durable et 4 adjoints
• 1 Secrétaire à la communication et 5 adjoints
• 1 Secrétaire aux relations extérieures et 15 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de la formation et de la jeunesse et 3 adjoints
• 1 Secrétaire chargé du suivi et de l’évaluation des projets et 4 adjoints
• 1 Secrétaire chargé à la promotion de la femme et de l’enfance et 3 adjoints
• 1 Secrétaire Chargé des affaires juridiques et des conflits et 2 adjoints
• 1 Secrétaire à l’organisation, sensibilisation et mobilisation et 15 adjoints
• 1 Secrétaire chargé de Décentralisation et du Développement local et 4 adjoints
• 1 Secrétaire au sport, aux arts et à la culture et 5 adjoints
• 1 Secrétaire de l’Equipement et 3 adjoints

 

Article 28

Lorsque plusieurs candidatures sont mises en jeu l’élection est organisée par un comité d’investiture composé de 5 membres du collège des sages sous l’autorité de son président.

 

Article 29

Tous les anciens présidents actifs sont présidents d’honneur avec voix consultative.

 

Article 30

Tous les votes du bureau sont acquis à la majorité simple des membres présents.

 

 

Article 31

Le Collège des Sages comprend les anciens membres de l’organe exécutif ou ceux désignés par l’ l’Assemblée Générale pour assister le bureau dans la mise en œuvre  du programme et des orientations arrêtées par l’assemblée générale.

Article 32

Les moyens d’actions de l’association sont :

• L’utilisation des fonds de cotisation, dons et legs,
• la conscientisation,
• l’information, le conseil et l’assistance,
• La mise en œuvre des moyens juridiques et judiciaires.

Chapitre II : Les Ressources

Article 33

Les ressources de l’association proviennent :

– des cartes de membres ;

– des cotisations des adhérents ;

– du produit de ses activités ;

– des dons, des legs et toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 34

 

Les ressources de l’association sont utilisées pour l’exécution des actions humanitaires, le fonctionnement de l’association et la réalisation d’autres œuvres sociales ou projets.

L’association peut recevoir et gérer des fonds pour la réalisation de projets humanitaires qu’elle aurait élaborés au préalable.

 

Article 35

Le paiement de la  cotisation est obligatoire. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont convoqués à l’assemblée générale. Les membres qui ne sont pas à jour ne peuvent prétendre à aucun avantage lié à leur statut d’adhérent.

Chapitre III : Modifications des statuts

 

Article 36

Tout cas non prévu par le présent statut est régi par décision du bureau avant adoption par l’assemblée générale.

 

Article 37

Les présents statuts  ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

 

Article 38

La proposition de modification est soumise à l’assemblée générale qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Chapitre IV : Dissolution

 

Article 39

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 40

En cas de dissolution volontaire les biens de l’association sont dévolus conformément aux décisions prises par 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Dans le cas échéant, les biens de l’association sont reversés soit dans la caisse d’une association similaire qui vise les mêmes objectifs ou à une œuvre strictement caritative.

Titre IV : Contentieux et Adoption des statuts

 

Chapitre I : Contentieux

 

Article 41

Tous les litiges sont réglés à l’amiable devant le conseil des sages ou par les tribunaux compétents.

 

Chapitre II : Adoption des statuts

 

Article 42 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’Association Nioro Sahel Initiatives et Emergence tenu à Nioro _____________________________________________

Nioro, le ________________________

  Le Président                                                          Le Secrétaire de séance

____________________                                           ________________________